Jacques Salles

De: SALLES (Jacques, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques SALLES, Caroline SOULAS-BERTRAND, Paméla BERTRAND-BERTAULT et Stéphane DURAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000030973128(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 201506/08/2015
De: Salles (Jacques)
secrétaire général de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Salles (Jacques)
secrétaire général de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
date_fin="1996-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000185980(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Salles (Jacques)
secrétaire général de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
jusqu'à la date du
16 août 1993
les mandats
membres de la commission consultative des prestations sanitaires de
Suppléant
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
suppleant
JORFTEXT000000173881(source JORF)
renouvellement
15 Avril 199215/04/1992